Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
31.À l’heure fixée pour la séance, s’il y a quorum, le président prend son fauteuil. Toutes les personnes alors présentes doivent se tenir debout et le président les invite alors à se recueillir quelques instants.
Le président déclare ensuite la séance ouverte.
31.À l’heure fixée pour la séance, s’il y a quorum, le président prend son fauteuil. Toutes les personnes alors présentes doivent se tenir debout et le président les invite alors à se recueillir quelques instants.
Le président déclare ensuite la séance ouverte.

2002, R.A.1V.Q. 1, a. 31.